BUREAU D'ÉTUDES ET DE CONSEIL EN AMÉNAGEMENT, SPÉCIALISTE DE L'ACCESSIBILITÉ

Actualités

ACCESSIBILITÉ HANDICAP ERP – Nouvelles obligations dès septembre…

Actualité site bureau d'études ISCHANDO accessibilité handicap ERP

Le REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ disponible dans les établissements recevant du public (ERP) dès le 30/09/2017

Publié le 28 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement concerné a été conçu.

Il devra contenir :

  • une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. »

Pour plus d’informations sur ce Décret n° 2017-431 du 28/03/2017 et son arrêté publié au Journal officiel du 22/04/2017: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11557

 

L’équipe d’ISCHANDO est à votre écoute pour réaliser votre registre public d’accessibilité, cliquez ici pour la contacter

Accessibilité pour tousFavoriser le maintien et l’autonomie à domicileIschandoPilotage droneConception de projet et conduite de travaux TCE