BUREAU D'ÉTUDES ET DE CONSEIL EN AMÉNAGEMENT, SPÉCIALISTE DE L'ACCESSIBILITÉ

Réglementations

Nouvelle réglementation 2016 pour la prise de vue aérienne par drone

Loisir ou professionnel, la prise de vue aérienne par drone est strictement réglementée.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-place-pour-les-drones-dans,45924.html

Tout télépilote professionnel doit avoir obtenu un brevet théorique de pilote ULM et avoir suivi une formation pratique. Il est en droit de refuser d’assurer la mission si les conditions de vol ou de sécurité ne sont pas requises.

Tout exploitant de drone professionnel doit être agréé par la DGAC.

Il doit disposer d’un Manuel d’Activités Particulières (MAP) conforme.

Pour une mission relevant du scénario 3 ou en zone sensible (aéroport, site protégé, etc.), l’exploitant doit envoyer une déclaration préalable de vol, au minimum 5 jours ouvrés avant, auprès de la préfecture concernée et/ou des organismes compétents. 

Les 10 commandements du télépilote de drone (loisir ou professionnel)

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